CLOS HERBÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS HERBÉ est une société civile immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 146 660. Son siège social est situé 33 RUE du Pré de la Bataille, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par ARCONANCE PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS HERBÉ
INSEE- Dénomination
- CLOS HERBÉ
- SIREN
- 952 146 660
- SIRET (siège)
- 952 146 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94952146660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 146 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 33 RUE du Pré de la Bataille, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS HERBÉ
Acquérir les terrains nécessaire à la réalisation d'immeubles, démolir les bâtiments éventuellement existants, louer accessoirement ces immeubles, construire en vue de vendre et effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Finances de CLOS HERBÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS HERBÉ
INSEEBODACCLA BONBONNIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
ARCONANCE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS HERBÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
952 146 660 00016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS HERBÉ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS HERBÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS HERBÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS HERBÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS HERBÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS HERBÉ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS HERBÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS HERBÉ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCONANCE PROMOTION ; Associé indéfiniment responsable : LA BONBONNIERE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur CLOS HERBÉ
Quel est le numéro SIREN de CLOS HERBÉ ?
Le numéro SIREN de CLOS HERBÉ est 952 146 660. Le SIRET de son siège social est 952 146 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94952146660.
Qui dirige CLOS HERBÉ ?
CLOS HERBÉ est dirigée par ARCONANCE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS HERBÉ ?
Le siège social de CLOS HERBÉ est situé 33 RUE du Pré de la Bataille, 76000 Rouen.
CLOS HERBÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS HERBÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS HERBÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS HERBÉ.
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