CLOS JACQUARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 866 854, CLOS JACQUARD est une société civile créée le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 8 Pl Casadesus, 75018 Paris 18e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PAJIMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS JACQUARD
INSEE- Dénomination
- CLOS JACQUARD
- SIREN
- 993 866 854
- SIRET (siège)
- 993 866 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24993866854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 866 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 8 PL CASADESUS, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS JACQUARD
L'acquisition de toutes charges foncières, de tous terrains et/ou droits immobiliers en vue de la réalisation de toute opération de conception et de construction, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier situé rue Albert Jacquard - LIMEIL BREVANNES (94), la réalisation des études préalables et nécessaires au dépôt et à l'obtention des autorisations administratives, le dépôt et/ou rachat d'un permis de construire et plus généralement de toute autorisation administrative, la vente des constructions édifiées, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location des constructions édifiées en vue de leur vente, la mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts
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Finances de CLOS JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS JACQUARD
INSEEALMARA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
PAJIMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CLOS JACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif
993 866 854 00017 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS JACQUARD
INPIConformité de CLOS JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS JACQUARD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 16/05836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS JACQUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-07
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur CLOS JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de CLOS JACQUARD ?
Le numéro SIREN de CLOS JACQUARD est 993 866 854. Le SIRET de son siège social est 993 866 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24993866854.
Qui dirige CLOS JACQUARD ?
CLOS JACQUARD est dirigée par PAJIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS JACQUARD ?
Le siège social de CLOS JACQUARD est situé 8 Pl Casadesus, 75018 Paris 18e Arrondissement.
CLOS JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS JACQUARD.
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