922 028 576
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 922 028 576
INSEE- Dénomination
- 922 028 576
- SIREN
- 922 028 576
- SIRET (siège)
- 922 028 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81922028576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 028 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 922 028 576
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 922 028 576
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 028 576
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PERPIGNANSiègeActif
922 028 576 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6831Z
Conformité de 922 028 576
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 028 576. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 028 576 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 028 576
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
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