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CLOS LA GUEYMARDE

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Siren383 900 842SARL84600 VALREASCréée le 18 décembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 900 842, CLOS LA GUEYMARDE est une SARL créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Croix, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOS LA GUEYMARDE

Dénomination
CLOS LA GUEYMARDE
SIREN
383 900 842
SIRET (siège)
383 900 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04383900842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 900 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011G
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLOS LA GUEYMARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS LA GUEYMARDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLOS LA GUEYMARDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeFermé

    383 900 842 00014 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 011G

Documents juridiques de CLOS LA GUEYMARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Conformité de CLOS LA GUEYMARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS LA GUEYMARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS LA GUEYMARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS LA GUEYMARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS LA GUEYMARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Marques déposées par CLOS LA GUEYMARDE

CLOS LA GUEYMARDE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE VENT DES VIGNES

    N° 94517848 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 avril 2004

  • LES TERRES VIVES

    N° 94517847 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 avril 2004

  • L'OR DU CLOS PETITE BELLANE

    N° 94517846 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLOS LA GUEYMARDE

Quel est le numéro SIREN de CLOS LA GUEYMARDE ?

Le numéro SIREN de CLOS LA GUEYMARDE est 383 900 842. Le SIRET de son siège social est 383 900 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383900842.

Où se situe le siège social de CLOS LA GUEYMARDE ?

Le siège social de CLOS LA GUEYMARDE est situé Sainte Croix, 84600 Valreas.

CLOS LA GUEYMARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS LA GUEYMARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS LA GUEYMARDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS LA GUEYMARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.