CLOS LA GUEYMARDE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 900 842, CLOS LA GUEYMARDE est une SARL créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Croix, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.
Fiche d'identité de CLOS LA GUEYMARDE
INSEE- Dénomination
- CLOS LA GUEYMARDE
- SIREN
- 383 900 842
- SIRET (siège)
- 383 900 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383900842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 900 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLOS LA GUEYMARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS LA GUEYMARDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLOS LA GUEYMARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
383 900 842 00014 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 011G
Documents juridiques de CLOS LA GUEYMARDE
INPIConformité de CLOS LA GUEYMARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS LA GUEYMARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS LA GUEYMARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS LA GUEYMARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS LA GUEYMARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Marques déposées par CLOS LA GUEYMARDE
INPICLOS LA GUEYMARDE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE VENT DES VIGNES
N° 94517848 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 avril 2004
- Marque expiréeLES TERRES VIVES
N° 94517847 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 avril 2004
- Marque expiréeL'OR DU CLOS PETITE BELLANE
N° 94517846 · Déposée le 26 avril 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLOS LA GUEYMARDE
Quel est le numéro SIREN de CLOS LA GUEYMARDE ?
Le numéro SIREN de CLOS LA GUEYMARDE est 383 900 842. Le SIRET de son siège social est 383 900 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383900842.
Où se situe le siège social de CLOS LA GUEYMARDE ?
Le siège social de CLOS LA GUEYMARDE est situé Sainte Croix, 84600 Valreas.
CLOS LA GUEYMARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS LA GUEYMARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS LA GUEYMARDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS LA GUEYMARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Valreas
- ARMAND RICHARD84600 Valreas
- AUBERT GILLETTE84600 Valreas
- BATHELIER AUGUSTIN84600 Valreas
- BENOIT RAOUL84600 Valreas
- BERNARD CLAUDETTE84600 Valreas
- BERNARD MARIE84600 Valreas
- CHAMBERT ALAIN84600 Valreas
- CHARRASSE BERNARD84600 Valreas
- COUSTON MARIE-PIERRE84600 Valreas
- DAVAL JACQUES84600 Valreas
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
