CLOS LE DUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 568 359, CLOS LE DUC est une SCI créée le 28 octobre 1996. Son siège social est situé 200 RUE DU METS ANES Mellecey, 71640 Mellecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FICHOT, gérant.
Fiche d'identité de CLOS LE DUC
INSEE- Dénomination
- CLOS LE DUC
- SIREN
- 409 568 359
- SIRET (siège)
- 409 568 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75409568359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 568 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 200 RUE DU METS ANES Mellecey, 71640, MELLECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS LE DUC
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CLOS LE DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS LE DUC
INSEEÉtablissements de CLOS LE DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 MELLECEYSiègeActif
409 568 359 00015 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS LE DUC
INPIComptes annuels de CLOS LE DUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS LE DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS LE DUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS LE DUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur CLOS LE DUC
Quel est le numéro SIREN de CLOS LE DUC ?
Le numéro SIREN de CLOS LE DUC est 409 568 359. Le SIRET de son siège social est 409 568 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409568359.
Qui dirige CLOS LE DUC ?
CLOS LE DUC est dirigée par PASCAL FICHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS LE DUC ?
Le siège social de CLOS LE DUC est situé 200 RUE DU METS ANES Mellecey, 71640 Mellecey.
CLOS LE DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS LE DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS LE DUC.
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