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CLOS LEON

Active
Siren894 353 762SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

CLOS LEON est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 353 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Essonne, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT MOUREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS LEON

Dénomination
CLOS LEON
SIREN
894 353 762
SIRET (siège)
894 353 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73894353762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 353 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
11 RUE DE L'ESSONNE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS LEON

Gestion de biens immobiliers.

Finances de CLOS LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS LEON

MM

MARTINE MOUREY

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

GM

GILBERT MOUREY

Gérant

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

GM

GILBERT MOUREY

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

SM

STEVE MOUREY

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

EM

EVANN MOUREY

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de CLOS LEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    894 353 762 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS LEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLOS LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS LEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur CLOS LEON

Quel est le numéro SIREN de CLOS LEON ?

Le numéro SIREN de CLOS LEON est 894 353 762. Le SIRET de son siège social est 894 353 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73894353762.

Qui dirige CLOS LEON ?

CLOS LEON est dirigée par GILBERT MOUREY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS LEON ?

Le siège social de CLOS LEON est situé 11 rue de l'Essonne, 69140 Rillieux-la-Pape.

CLOS LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS LEON.

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