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CLOS MALPART

Active
Siren822 483 582SCI59280 BOIS-GRENIERCréée le 13 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLOS MALPART est une SCI immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 483 582. Son siège social est situé 8 All des Champs, 59280 Bois-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TASSADIT OUCHALLAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS MALPART

Dénomination
CLOS MALPART
SIREN
822 483 582
SIRET (siège)
822 483 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66822483582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 483 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
8 ALL DES CHAMPS, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MALPART

Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLOS MALPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MALPART

TO

TASSADIT OUCHALLAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

FS

FRANCK SERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CLOS MALPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    822 483 582 00018 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MALPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MALPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MALPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MALPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MALPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MALPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MALPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MALPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur CLOS MALPART

Quel est le numéro SIREN de CLOS MALPART ?

Le numéro SIREN de CLOS MALPART est 822 483 582. Le SIRET de son siège social est 822 483 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66822483582.

Qui dirige CLOS MALPART ?

CLOS MALPART est dirigée par TASSADIT OUCHALLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MALPART ?

Le siège social de CLOS MALPART est situé 8 All des Champs, 59280 Bois-Grenier.

CLOS MALPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MALPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MALPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MALPART.

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