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CLOS MARIE

Active
Siren498 156 629SCI34240 LAMALOU-LES-BAINSCréée le 28 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 156 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Capimont, 34240 Lamalou-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GERONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS MARIE

Dénomination
CLOS MARIE
SIREN
498 156 629
SIRET (siège)
498 156 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17498156629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 156 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2007
Siège social
14 RUE DE CAPIMONT, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MARIE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSERVATION ENTRETIEN ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MARIE

SD

STEPHANE DANANCHER

Autre

Depuis la création (28 mai 2007) · 19 ans

MG

MARIE GERONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CLOS MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif

    498 156 629 00012 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS MARIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00305

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur CLOS MARIE

Quel est le numéro SIREN de CLOS MARIE ?

Le numéro SIREN de CLOS MARIE est 498 156 629. Le SIRET de son siège social est 498 156 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498156629.

Qui dirige CLOS MARIE ?

CLOS MARIE est dirigée par MARIE GERONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MARIE ?

Le siège social de CLOS MARIE est situé 14 rue de Capimont, 34240 Lamalou-les-Bains.

CLOS MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MARIE.

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