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CLOS MASSY

Active
Siren910 170 083Société civile74000 ANNECYCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS MASSY est une société civile immatriculée le 9 février 2022 sous le numéro SIREN 910 170 083. Son siège social est situé 125 All Primavera Pringy, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LOFT & HABITAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS MASSY

Dénomination
CLOS MASSY
SIREN
910 170 083
SIRET (siège)
910 170 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31910170083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 170 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 février 2022
Siège social
125 ALL PRIMAVERA PRINGY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MASSY

Promotion immobilière.

Finances de CLOS MASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MASSY

L

LOFT & HABITAT

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

A

ALTIMA

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de CLOS MASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    910 170 083 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS MASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur CLOS MASSY

Quel est le numéro SIREN de CLOS MASSY ?

Le numéro SIREN de CLOS MASSY est 910 170 083. Le SIRET de son siège social est 910 170 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31910170083.

Qui dirige CLOS MASSY ?

CLOS MASSY est dirigée par LOFT & HABITAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MASSY ?

Le siège social de CLOS MASSY est situé 125 All Primavera Pringy, 74000 Annecy.

CLOS MASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MASSY.

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