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CLOS MASURE

Active
Siren839 587 243SCI76400 SAINT-LEONARDCréée le 14 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS MASURE est une SCI immatriculée le 14 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 587 243. Elle est domiciliée 8 rue des Clos Masures, 76400 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE COESNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS MASURE

Dénomination
CLOS MASURE
SIREN
839 587 243
SIRET (siège)
839 587 243 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86839587243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 587 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2018
Siège social
8 RUE DES CLOS MASURES, 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MASURE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens bâtis ou non bâtis propriété de la société

Finances de CLOS MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MASURE

SC

SOPHIE COESNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

FL

FREDERIC LEBRORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CLOS MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif

    839 587 243 00016 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MASURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MASURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-04-30

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur CLOS MASURE

Quel est le numéro SIREN de CLOS MASURE ?

Le numéro SIREN de CLOS MASURE est 839 587 243. Le SIRET de son siège social est 839 587 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86839587243.

Qui dirige CLOS MASURE ?

CLOS MASURE est dirigée par SOPHIE COESNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MASURE ?

Le siège social de CLOS MASURE est situé 8 rue des Clos Masures, 76400 Saint-Leonard.

CLOS MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MASURE.

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