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CLOS MELNA

Active
Siren102 366 390Société civile83870 SignesCréée le 18 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 366 390, CLOS MELNA est une société civile créée le 18 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1400 RTE de Belgentier CHÂTEAU DE CANCERILLES, 83870 Signes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphanie GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS MELNA

Dénomination
CLOS MELNA
SIREN
102 366 390
SIRET (siège)
102 366 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92102366390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 366 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2026
Siège social
1400 RTE de Belgentier CHÂTEAU DE CANCERILLES, 83870, Signes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MELNA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question - L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de CLOS MELNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS MELNA

CG

Chantal GRANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

SG

Stéphanie GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CLOS MELNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83870 SignesSiègeActif

    102 366 390 00015 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MELNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de CLOS MELNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MELNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MELNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MELNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS MELNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2026

Questions fréquentes sur CLOS MELNA

Quel est le numéro SIREN de CLOS MELNA ?

Le numéro SIREN de CLOS MELNA est 102 366 390. Le SIRET de son siège social est 102 366 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92102366390.

Qui dirige CLOS MELNA ?

CLOS MELNA est dirigée par Stéphanie GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MELNA ?

Le siège social de CLOS MELNA est situé 1400 RTE de Belgentier CHÂTEAU DE CANCERILLES, 83870 Signes.

CLOS MELNA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MELNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MELNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MELNA.

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