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CLOS MICHELET

Active
Siren830 095 030Société civile02850 COURTEMONT-VARENNESCréée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

CLOS MICHELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 095 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Cour, 02850 Courtemont-Varennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DURTHALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS MICHELET

Dénomination
CLOS MICHELET
SIREN
830 095 030
SIRET (siège)
830 095 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28830095030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 095 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2017
Siège social
13 RUE DE LA COUR, 02850, COURTEMONT-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MICHELET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de CLOS MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MICHELET

JD

JACQUES DURTHALER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

FL

FRANCOISE LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

FD

Frédéric DURTHALER

Autre

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

ED

Elisabeth DURTHALER

Autre

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CLOS MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 COURTEMONT-VARENNESSiègeActif

    830 095 030 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MICHELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MICHELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur CLOS MICHELET

Quel est le numéro SIREN de CLOS MICHELET ?

Le numéro SIREN de CLOS MICHELET est 830 095 030. Le SIRET de son siège social est 830 095 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830095030.

Qui dirige CLOS MICHELET ?

CLOS MICHELET est dirigée par JACQUES DURTHALER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MICHELET ?

Le siège social de CLOS MICHELET est situé 13 rue de la Cour, 02850 Courtemont-Varennes.

CLOS MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MICHELET.

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