CLOS MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CLOS MIRABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 811 372. Elle est domiciliée 3 RUE de l'Artisanat, 33450 Montussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc MATEOS Y JARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- CLOS MIRABELLE
- SIREN
- 752 811 372
- SIRET (siège)
- 752 811 372 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752811372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 811 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- 3 RUE de l'Artisanat, 33450, Montussan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS MIRABELLE
L'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de CLOS MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS MIRABELLE
INSEEBODACCSAS HORIZON ENERGIES INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS MIRABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 MontussanSiègeActif
752 811 372 00024 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B
- 33870 VAYRESFermé
752 811 372 00016 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS MIRABELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS MIRABELLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS MIRABELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2012-07-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-18 · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur CLOS MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de CLOS MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de CLOS MIRABELLE est 752 811 372. Le SIRET de son siège social est 752 811 372 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752811372.
Qui dirige CLOS MIRABELLE ?
CLOS MIRABELLE est dirigée par Jean-Marc MATEOS Y JARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS MIRABELLE ?
Le siège social de CLOS MIRABELLE est situé 3 RUE de l'Artisanat, 33450 Montussan.
CLOS MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MIRABELLE.
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