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CLOS MOREAU

Active
Siren852 351 261SAS21000 DIJONCréée le 18 juillet 2019

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 351 261, CLOS MOREAU est une SAS créée le 18 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Buffon, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARIE MOREAU, président de sas.

Fiche d'identité de CLOS MOREAU

Dénomination
CLOS MOREAU
SIREN
852 351 261
SIRET (siège)
852 351 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32852351261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 351 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
7 RUE BUFFON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MOREAU

Activité agricole, viticulture.

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Finances de CLOS MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS MOREAU

MM

MARIE MOREAU

Président de SAS

Établissements de CLOS MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    852 351 261 00015 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLOS MOREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Conformité de CLOS MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS MOREAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : CASIMIR Marie, Laure, Françoise né(e) MOREAU

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur CLOS MOREAU

Quel est le numéro SIREN de CLOS MOREAU ?

Le numéro SIREN de CLOS MOREAU est 852 351 261. Le SIRET de son siège social est 852 351 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852351261.

Qui dirige CLOS MOREAU ?

CLOS MOREAU est dirigée par MARIE MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS MOREAU ?

Le siège social de CLOS MOREAU est situé 7 rue Buffon, 21000 Dijon.

CLOS MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MOREAU.

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