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CLOS NOTRE DAME

Active
Siren437 512 643SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 18 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

CLOS NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 512 643. Elle est domiciliée 19 rue Georges Dupre, 42000 Saint-Etienne. CLOS NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE ARONICA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS NOTRE DAME

Dénomination
CLOS NOTRE DAME
SIREN
437 512 643
SIRET (siège)
437 512 643 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95437512643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 512 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2001
Siège social
19 RUE GEORGES DUPRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS NOTRE DAME

acquisition, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS NOTRE DAME

PA

PIERRE ARONICA

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

CA

CHLOE ARONICA

Autre

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de CLOS NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    437 512 643 00028 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    437 512 643 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de CLOS NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Conformité de CLOS NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur CLOS NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de CLOS NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de CLOS NOTRE DAME est 437 512 643. Le SIRET de son siège social est 437 512 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437512643.

Qui dirige CLOS NOTRE DAME ?

CLOS NOTRE DAME est dirigée par PIERRE ARONICA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS NOTRE DAME ?

Le siège social de CLOS NOTRE DAME est situé 19 rue Georges Dupre, 42000 Saint-Etienne.

CLOS NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS NOTRE DAME.

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