CLOS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 357 793, CLOS PASTEUR est une SCI créée le 8 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SARL DEVIMMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- CLOS PASTEUR
- SIREN
- 450 357 793
- SIRET (siège)
- 450 357 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450357793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 357 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 5 B RTE DE MONTLHERY, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS PASTEUR
Acquisitions immobilières et construction
Finances de CLOS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS PASTEUR
INSEESARL DEVIMMO
Gérant
Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de CLOS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
450 357 793 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOS PASTEUR
INPIComptes annuels de CLOS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur CLOS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de CLOS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de CLOS PASTEUR est 450 357 793. Le SIRET de son siège social est 450 357 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450357793.
Qui dirige CLOS PASTEUR ?
CLOS PASTEUR est dirigée par SARL DEVIMMO, gérant.
Où se situe le siège social de CLOS PASTEUR ?
Le siège social de CLOS PASTEUR est situé 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay.
CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS PASTEUR.
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