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CLOS POMMEY

Fermée
Siren434 435 103SCI25000 BESANCONRadiée le 03 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
460 k€

CLOS POMMEY est une SCI immatriculée le 6 février 2001 sous le numéro SIREN 434 435 103. Elle est domiciliée 13 av 13 avenue Louise Michel, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC BACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de CLOS POMMEY date du 3 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CLOS POMMEY

Dénomination
CLOS POMMEY
SIREN
434 435 103
SIRET (siège)
434 435 103 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32434435103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 435 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2001
Date de radiation
03 février 2023
Siège social
13 AV 13 AVENUE LOUISE MICHEL, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CLOS POMMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS POMMEY

LB

LUDOVIC BACHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GROBOST

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS POMMEY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    434 435 103 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    434 435 103 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS POMMEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Conformité de CLOS POMMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS POMMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOS POMMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS POMMEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : GROBOST Francois

  1. radiation

    Date d'effet : 03 février 2023

Questions fréquentes sur CLOS POMMEY

Quel est le numéro SIREN de CLOS POMMEY ?

Le numéro SIREN de CLOS POMMEY est 434 435 103. Le SIRET de son siège social est 434 435 103 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434435103.

Qui dirige CLOS POMMEY ?

CLOS POMMEY est dirigée par LUDOVIC BACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS POMMEY ?

Le siège social de CLOS POMMEY est situé 13 av 13 avenue Louise Michel, 25000 Besancon.

CLOS POMMEY est-elle toujours en activité ?

Non, CLOS POMMEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2023.

CLOS POMMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS POMMEY.