CLOS POMMEY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 460 k€
CLOS POMMEY est une SCI immatriculée le 6 février 2001 sous le numéro SIREN 434 435 103. Elle est domiciliée 13 av 13 avenue Louise Michel, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC BACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de CLOS POMMEY date du 3 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CLOS POMMEY
INSEE- Dénomination
- CLOS POMMEY
- SIREN
- 434 435 103
- SIRET (siège)
- 434 435 103 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434435103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 435 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2001
- Date de radiation
- 03 février 2023
- Siège social
- 13 AV 13 AVENUE LOUISE MICHEL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CLOS POMMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS POMMEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS POMMEY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
434 435 103 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
434 435 103 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS POMMEY
INPIConformité de CLOS POMMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS POMMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOS POMMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS POMMEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 03 février 2023
Questions fréquentes sur CLOS POMMEY
Quel est le numéro SIREN de CLOS POMMEY ?
Le numéro SIREN de CLOS POMMEY est 434 435 103. Le SIRET de son siège social est 434 435 103 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434435103.
Qui dirige CLOS POMMEY ?
CLOS POMMEY est dirigée par LUDOVIC BACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS POMMEY ?
Le siège social de CLOS POMMEY est situé 13 av 13 avenue Louise Michel, 25000 Besancon.
CLOS POMMEY est-elle toujours en activité ?
Non, CLOS POMMEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2023.
CLOS POMMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS POMMEY.
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