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CLOS PROTEC

Active
Siren503 828 113SARL75015 PARIS 15Créée le 02 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOS PROTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 503 828 113. Elle est domiciliée 48 R Castagnary Chez la Sci l & M, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOS PROTEC

Dénomination
CLOS PROTEC
SIREN
503 828 113
SIRET (siège)
503 828 113 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87503828113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 828 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
48 R CASTAGNARY CHEZ LA SCI L & M, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLOS PROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS PROTEC

Anciens dirigeants (1)

SL

Serge Guillaume René LE COCGUEN

Gérant · de décembre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS PROTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    503 828 113 00020 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 4332A

  • 91410 DOURDANFermé

    503 828 113 00012 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de CLOS PROTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLOS PROTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS PROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS PROTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS PROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS PROTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS PROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS PROTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-03

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur CLOS PROTEC

Quel est le numéro SIREN de CLOS PROTEC ?

Le numéro SIREN de CLOS PROTEC est 503 828 113. Le SIRET de son siège social est 503 828 113 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503828113.

Où se situe le siège social de CLOS PROTEC ?

Le siège social de CLOS PROTEC est situé 48 R Castagnary Chez la Sci l & M, 75015 Paris 15.

CLOS PROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS PROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS PROTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS PROTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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