CLOS SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 609 645, CLOS SAINT JACQUES est une SCI créée le 9 avril 2014. Elle est domiciliée 35 ALL du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 801 609 645
- SIRET (siège)
- 801 609 645 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00801609645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 609 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 35 ALL du Chargement, 59650, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT JACQUES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JACQUES
INSEELES DUNES DE FLANDRES
Gérant
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
NEMO IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
Établissements de CLOS SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
801 609 645 00024 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 80100 AbbevilleFermé
801 609 645 00016 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT JACQUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS SAINT JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2023-07-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
LES DUNES DE FLANDRES devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-27
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES est 801 609 645. Le SIRET de son siège social est 801 609 645 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00801609645.
Qui dirige CLOS SAINT JACQUES ?
CLOS SAINT JACQUES est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de CLOS SAINT JACQUES est situé 35 ALL du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JACQUES.
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