CLOS SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 056 972. Elle est domiciliée 32 rue du General de Gaulle Saint Gilles les Bains, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BOYER, gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 832 056 972
- SIRET (siège)
- 832 056 972 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88832056972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 056 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 177 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT GILLES LES BAINS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT JACQUES
L'acquisition de parcelles de terrain à bâtir, la construction sur ledit terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal de logements collectifs, de villas individuelles, de logements pour personnes agées, et d'emplacements de stationnements. La vente de l'ensemble immobiler en l'état futur d'achèvement, accessoirement, l'exploitation par voie de location dudit immeuble.
Finances de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JACQUES
INSEENEO
Autre
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de CLOS SAINT JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
832 056 972 00025 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
832 056 972 00017 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
- 97427 L'ETANG-SALEFermé
832 056 972 00033 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS SAINT JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES est 832 056 972. Le SIRET de son siège social est 832 056 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88832056972.
Qui dirige CLOS SAINT JACQUES ?
CLOS SAINT JACQUES est dirigée par JEAN BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de CLOS SAINT JACQUES est situé 32 rue du General de Gaulle Saint Gilles les Bains, 97460 Saint-Paul.
CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JACQUES.
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