CLOS SAINT-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS SAINT-JACQUES est une SAS immatriculée le 1er novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 810 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 BD Saint-Jacques, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. La direction est assurée par VIA BELENA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLOS SAINT-JACQUES
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT-JACQUES
- SIREN
- 934 810 607
- SIRET (siège)
- 934 810 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37934810607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 810 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 01 novembre 2024
- Siège social
- 21 BD Saint-Jacques, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT-JACQUES
agence évènementielle, organisation de séminaires, teams building, assemblées générales, soirée de gala, organisation de réception, service traiteur, organisation de manifestations commerciales ou artistiques, organisation de mariage, weeding planner ; location et vente de matériel audiovisuel, sonorisation éclairage
Finances de CLOS SAINT-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT-JACQUES
INSEEVIA BELENA
Président de SAS
Depuis la création (01 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de CLOS SAINT-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
934 810 607 00010 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 8230Z
Documents juridiques de CLOS SAINT-JACQUES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS SAINT-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS SAINT-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS SAINT-JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 01 novembre 2024
Questions fréquentes sur CLOS SAINT-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT-JACQUES ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT-JACQUES est 934 810 607. Le SIRET de son siège social est 934 810 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934810607.
Qui dirige CLOS SAINT-JACQUES ?
CLOS SAINT-JACQUES est dirigée par VIA BELENA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT-JACQUES ?
Le siège social de CLOS SAINT-JACQUES est situé 21 BD Saint-Jacques, 21200 Beaune.
CLOS SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT-JACQUES.
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