CLOS SAINT JACQUES

Active

Siren947 859 856SAS21190 MeursaultCréée le 04 janvier 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CLOS SAINT JACQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 859 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Pierre Mouchoux, 21190 Meursault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Anne CASSIDANIUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS SAINT JACQUES

INSEE

Dénomination: CLOS SAINT JACQUES
SIREN: 947 859 856
SIRET (siège): 947 859 856 00017
N° TVA intracommunautaire: FR39947859856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 947 859 856
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 5520Z
Date de création: 04 janvier 2023
Siège social: 1 RUE Pierre Mouchoux, 21190, Meursault
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CLOS SAINT JACQUES

Gîtes, Chambres d'hôtes, hébergements touristiques, table d'hôtes ainsi que achat et vente de produits régionaux

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Finances de CLOS SAINT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT JACQUES

INSEE

Anne CASSIDANIUS

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

DENIS DUVEAU

Directeur général

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CLOS SAINT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21190 MeursaultSiègeActif
947 859 856 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CLOS SAINT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOS SAINT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2023-01-01

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES est 947 859 856. Le SIRET de son siège social est 947 859 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39947859856.

Qui dirige CLOS SAINT JACQUES ?

CLOS SAINT JACQUES est dirigée par Anne CASSIDANIUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de CLOS SAINT JACQUES est situé 1 RUE Pierre Mouchoux, 21190 Meursault.