CLOS SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CLOS SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 283 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 route d'Orange, 84260 Sarrians. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 488 283 235
- SIRET (siège)
- 488 283 235 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46488283235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 283 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 401 ROUTE D'ORANGE, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT JEAN
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de CLOS SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
488 283 235 00023 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
488 283 235 00015 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4762Z
Documents juridiques de CLOS SAINT JEAN
INPIConformité de CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JEAN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN est 488 283 235. Le SIRET de son siège social est 488 283 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488283235.
Qui dirige CLOS SAINT JEAN ?
CLOS SAINT JEAN est dirigée par GERALD BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de CLOS SAINT JEAN est situé 401 route d'Orange, 84260 Sarrians.
CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JEAN.
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