CLOS SAINT JEAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CLOS SAINT JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 533 760. Elle est domiciliée 72 av Henri Martin, 75016 Paris 16e Arrondissement. CLOS SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK JAUZEIX, autre. CLOS SAINT JEAN a été radiée le 22 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 497 533 760
- SIRET (siège)
- 497 533 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18497533760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 533 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2007
- Date de radiation
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 72 AV HENRI MARTIN, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CLOS SAINT JEAN
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JEAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Anciens dirigeants (2)
modification du Liquidateur Jauzeix, nom d'usage · de novembre 2025 à septembre 2026
Associé gérant · jusqu'à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
497 533 760 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT JEAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Jauzeix, nom d'usage : Priod, Annick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Priod, Jean-Pierre ; nomination du Gérant : Jauzeix, Annick
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN est 497 533 760. Le SIRET de son siège social est 497 533 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497533760.
Qui dirige CLOS SAINT JEAN ?
CLOS SAINT JEAN est dirigée par ANNICK JAUZEIX, autre.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de CLOS SAINT JEAN est situé 72 av Henri Martin, 75016 Paris 16e Arrondissement.
CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Non, CLOS SAINT JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2025.
CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JEAN.
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