CLOS SAINT JEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
CLOS SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 531 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 chemin Constant Chlore Entrée, 97354 Remire Montjoly. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par L2M FONCIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 893 531 012
- SIRET (siège)
- 893 531 012 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85893531012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 531 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 40 chemin Constant Chlore Entrée, 97354, Remire Montjoly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS SAINT JEAN
La gestion, la propriété, l'administration, la construction, la conclusion de tous baux et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ou dont elle pourrait jouir par voie d'acquisition, échange, apports, constructions, d'emprunt, de location ou autrement et consentir toutes sûretés personnelles ou réelles sur son patrimoine.Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations et parts sociales et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère civil de la société.
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Finances de CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JEAN
INSEEBODACCHOLDING JPS
Associé indéfiniment responsable
HOLDING TJ AND CO
Associé indéfiniment responsable
L2M FONCIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2021 à juillet 2021
Gérant · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97354 Remire MontjolySiègeActif
893 531 012 00027 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820A
- 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé
893 531 012 00019 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLOS SAINT JEAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Gérant partant : Jeusse, Thomas Denis ; Gérant partant : Le Moigne, Jean-Philippe ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : L2M FONCIERE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN est 893 531 012. Le SIRET de son siège social est 893 531 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85893531012.
Qui dirige CLOS SAINT JEAN ?
CLOS SAINT JEAN est dirigée par L2M FONCIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de CLOS SAINT JEAN est situé 40 chemin Constant Chlore Entrée, 97354 Remire Montjoly.
CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JEAN.
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