CLOS SAINT JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CLOS SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 699 220. Son siège social est situé 39 rue Pasteur, 59490 Somain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STANISLAS STACHOWIAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JOSEPH
- SIREN
- 508 699 220
- SIRET (siège)
- 508 699 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67508699220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 699 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 39 RUE PASTEUR, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT JOSEPH
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de CLOS SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JOSEPH
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
508 699 220 00010 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT JOSEPH
INPIConformité de CLOS SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-10-13
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH est 508 699 220. Le SIRET de son siège social est 508 699 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508699220.
Qui dirige CLOS SAINT JOSEPH ?
CLOS SAINT JOSEPH est dirigée par STANISLAS STACHOWIAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JOSEPH ?
Le siège social de CLOS SAINT JOSEPH est situé 39 rue Pasteur, 59490 Somain.
CLOS SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JOSEPH.
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