Checkers

CLOS SAINT JOSEPH

Fermée
Siren811 150 937Société civile06230 SAINT JEAN CAP FERRATRadiée le 15 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 150 937, CLOS SAINT JOSEPH est une société civile créée le 29 avril 2015. Son siège social est situé 32 av de Grasseuil, 06230 Saint Jean Cap Ferrat. CLOS SAINT JOSEPH relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PRO.MO.IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de CLOS SAINT JOSEPH date du 15 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CLOS SAINT JOSEPH

Dénomination
CLOS SAINT JOSEPH
SIREN
811 150 937
SIRET (siège)
811 150 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49811150937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 150 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 avril 2015
Date de radiation
15 juin 2026
Siège social
32 AV DE GRASSEUIL, 06230, SAINT JEAN CAP FERRAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOS SAINT JOSEPH

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT JOSEPH

P

PRO.MO.IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022

H

HOLDING CLO PA JE

Autre

Anciens dirigeants (1)

FD

Fabien Maurice Joseph Associé : VOLPI Pascal Associé : PEREIRA DE OLIVEIRA José Associé : PEREIRA DE OLIVEIRA Manuel Antonio Associé : SALGADO DE AZEVEDO Domingos DEPLANCHE

Gérant Associé · de avril 2015 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT JEAN CAP FERRATSiègeActif

    811 150 937 00019 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS SAINT JOSEPH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CLOS SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS SAINT JOSEPH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : PRO.MO.IMMO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : PRO.MO.IMMO

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2015

Questions fréquentes sur CLOS SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH est 811 150 937. Le SIRET de son siège social est 811 150 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811150937.

Qui dirige CLOS SAINT JOSEPH ?

CLOS SAINT JOSEPH est dirigée par PRO.MO.IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT JOSEPH ?

Le siège social de CLOS SAINT JOSEPH est situé 32 av de Grasseuil, 06230 Saint Jean Cap Ferrat.

CLOS SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Non, CLOS SAINT JOSEPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.

CLOS SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JOSEPH.