CLOS SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
CLOS SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 197 536. Elle est domiciliée 6 RUE du Pibeste, 65100 Ossen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT MICHEL
- SIREN
- 890 197 536
- SIRET (siège)
- 890 197 536 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66890197536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 197 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2020
- Siège social
- 6 RUE du Pibeste, 65100, Ossen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS SAINT MICHEL
Acquisition, propriété, location,vente exceptionnelle de tous immeubles, mise à disposition au profit d'un associé, propriété et gestion de valeurs mobilières
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Finances de CLOS SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de CLOS SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65100 OssenSiègeActif
890 197 536 00026 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B
- 33140 CADAUJACFermé
890 197 536 00018 · ouvert le 05 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT MICHEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00881
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-43.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-05-05
- création
Date d'effet : 21 octobre 2020
Questions fréquentes sur CLOS SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT MICHEL est 890 197 536. Le SIRET de son siège social est 890 197 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66890197536.
Qui dirige CLOS SAINT MICHEL ?
CLOS SAINT MICHEL est dirigée par JEAN BARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT MICHEL ?
Le siège social de CLOS SAINT MICHEL est situé 6 RUE du Pibeste, 65100 Ossen.
CLOS SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT MICHEL.
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