CLOS SAINT NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
CLOS SAINT NICOLAS est une SCI immatriculée le 26 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 935 271. Elle est domiciliée 1 Rle de la Bouilliere, 55800 Mogneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD JOURD'HUY, gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT NICOLAS
- SIREN
- 504 935 271
- SIRET (siège)
- 504 935 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87504935271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 935 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2008
- Siège social
- 1 RLE DE LA BOUILLIERE, 55800, MOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT NICOLAS
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la copropriété de terrains, d'immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.
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Finances de CLOS SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT NICOLAS
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 MOGNEVILLESiègeActif
504 935 271 00016 · ouvert le 22 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT NICOLAS
INPIConformité de CLOS SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 98-16.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-21.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2007-09-22
- création
Date d'effet : 26 juin 2008
Questions fréquentes sur CLOS SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT NICOLAS est 504 935 271. Le SIRET de son siège social est 504 935 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504935271.
Qui dirige CLOS SAINT NICOLAS ?
CLOS SAINT NICOLAS est dirigée par BERNARD JOURD'HUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT NICOLAS ?
Le siège social de CLOS SAINT NICOLAS est situé 1 Rle de la Bouilliere, 55800 Mogneville.
CLOS SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT NICOLAS.
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