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CLOS SAINT PHILIPPE

Active
Siren390 389 278Société civile14400 VAUX-SUR-SEULLESCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,6 k€
Effectif
Non publié

CLOS SAINT PHILIPPE est une société civile immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 389 278. Son siège social est situé Les Hauts Vents, 14400 Vaux-sur-Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. La direction est assurée par STEPHANE FRANÇOISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS SAINT PHILIPPE

Dénomination
CLOS SAINT PHILIPPE
SIREN
390 389 278
SIRET (siège)
390 389 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31390389278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 389 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 626,97 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
15 mars 1993
Siège social
LES HAUTS VENTS , 14400, VAUX-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS SAINT PHILIPPE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/88

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS SAINT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS SAINT PHILIPPE

SF

STEPHANE FRANÇOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

H

HOLDING LES HAUTS VENTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS SAINT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 VAUX-SUR-SEULLESSiègeActif

    390 389 278 00016 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CLOS SAINT PHILIPPE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SAINT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS SAINT PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANÇOISE Stéphane, Ludovic, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : FRANÇOISE Stéphane, Ludovic, Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : FRANCOISE Josette né(e) DUBOSQ Gérant(e) : FRANÇOISE Stéphane, Ludovic, Gérard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : FRANCOISE Gérard. Gérant(e) : FRANCOISE Josette né(e) DUBOSQ. Gérant(e) : FRANÇOISE Stéphane Ludovic Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur CLOS SAINT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT PHILIPPE est 390 389 278. Le SIRET de son siège social est 390 389 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390389278.

Qui dirige CLOS SAINT PHILIPPE ?

CLOS SAINT PHILIPPE est dirigée par STEPHANE FRANÇOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT PHILIPPE ?

Le siège social de CLOS SAINT PHILIPPE est situé Les Hauts Vents, 14400 Vaux-sur-Seulles.

CLOS SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT PHILIPPE.

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