CLOS SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 163 508, CLOS SAINT PIERRE est une SCI créée le 22 mai 2006. Son siège social est situé 13 rue du Moulin, 37510 Ballan-Mire. CLOS SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE GUILBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT PIERRE
- SIREN
- 490 163 508
- SIRET (siège)
- 490 163 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24490163508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 163 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 13 RUE DU MOULIN, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT PIERRE
acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, administration et exploitation, par voie de location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, détenu directement ou indirectement par l'intermédiaire des parts sociales de toute société civile d'attribution, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, de construction, d'échange ou autrement, ét, à titre exceptionnel, l'aliénation de ces actifs...
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Finances de CLOS SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
490 163 508 00016 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT PIERRE
INPIConformité de CLOS SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur CLOS SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT PIERRE est 490 163 508. Le SIRET de son siège social est 490 163 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490163508.
Qui dirige CLOS SAINT PIERRE ?
CLOS SAINT PIERRE est dirigée par SOPHIE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT PIERRE ?
Le siège social de CLOS SAINT PIERRE est situé 13 rue du Moulin, 37510 Ballan-Mire.
CLOS SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT PIERRE.
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