CLOS SAINT PIERRE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 689 855, CLOS SAINT PIERRE est une SARL créée le 26 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Vieille route de Cheppes, 51240 Saint-Martin-aux-Champs. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par BENJAMIN BERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT PIERRE
- SIREN
- 519 689 855
- SIRET (siège)
- 519 689 855 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23519689855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 689 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 2 VIEILLE ROUTE DE CHEPPES, 51240, SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT PIERRE
Activité photovoltaïque
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Finances de CLOS SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPSSiègeActif
519 689 855 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CLOS SAINT PIERRE
INPIConformité de CLOS SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT PIERRE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé unique : BERTON Benjamin Robert Jean Louis
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur CLOS SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT PIERRE est 519 689 855. Le SIRET de son siège social est 519 689 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519689855.
Qui dirige CLOS SAINT PIERRE ?
CLOS SAINT PIERRE est dirigée par BENJAMIN BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT PIERRE ?
Le siège social de CLOS SAINT PIERRE est situé 2 Vieille route de Cheppes, 51240 Saint-Martin-aux-Champs.
CLOS SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT PIERRE.
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