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CLOS SAINT ROCH

Active
Siren842 264 152SAS07220 VIVIERSCréée le 12 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS SAINT ROCH est une SAS immatriculée le 12 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 264 152. Elle est domiciliée 7 Pl de la Plaine, 07220 Viviers. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par EMILIE TONNOT, président de sas.

Fiche d'identité de CLOS SAINT ROCH

Dénomination
CLOS SAINT ROCH
SIREN
842 264 152
SIRET (siège)
842 264 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86842264152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 264 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
7 PL DE LA PLAINE, 07220, VIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS SAINT ROCH

L'activité de marchand de biens par l'acquisition de fonciers et de biens immobiliers avec ou sans modification et leur revente, la promotion immobilière, la restauration immobilière, et la commercialisation de toutes opérations immobilières, la prestation de conseil dans le cadre de ces activités.

Finances de CLOS SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT ROCH

ET

EMILIE TONNOT

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de CLOS SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07220 VIVIERSSiègeActif

    842 264 152 00013 · ouvert le 19 août 2018 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CLOS SAINT ROCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT ROCH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT ROCH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-19

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur CLOS SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT ROCH est 842 264 152. Le SIRET de son siège social est 842 264 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86842264152.

Qui dirige CLOS SAINT ROCH ?

CLOS SAINT ROCH est dirigée par EMILIE TONNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT ROCH ?

Le siège social de CLOS SAINT ROCH est situé 7 Pl de la Plaine, 07220 Viviers.

CLOS SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT ROCH.

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