CLOS SAINT SULPICE

Active

Siren499 931 053SARL33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERSCréée le 01 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CLOS SAINT SULPICE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 931 053. Elle est domiciliée Labourdette Chateau Labourdette, 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CLOS SAINT SULPICE

INSEE

Dénomination: CLOS SAINT SULPICE
SIREN: 499 931 053
SIRET (siège): 499 931 053 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26499931053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 931 053
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 01 septembre 2007
Siège social: LABOURDETTE CHATEAU LABOURDETTE, 33540, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CLOS SAINT SULPICE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de CLOS SAINT SULPICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT SULPICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS SAINT SULPICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSiègeActif
499 931 053 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CLOS SAINT SULPICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de CLOS SAINT SULPICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS SAINT SULPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT SULPICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur CLOS SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT SULPICE est 499 931 053. Le SIRET de son siège social est 499 931 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499931053.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT SULPICE ?

Le siège social de CLOS SAINT SULPICE est situé Labourdette Chateau Labourdette, 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers.