CLOS SAINT VINCENT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 200 403, CLOS SAINT VINCENT est une société civile créée le 15 mai 2008. Elle est domiciliée 23 av Gabriel Peri, 13630 Eyragues. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JACQUES GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT VINCENT
- SIREN
- 504 200 403
- SIRET (siège)
- 504 200 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02504200403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 200 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 23 AV GABRIEL PERI , 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT VINCENT
Viticulture
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Finances de CLOS SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT VINCENT
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
504 200 403 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CLOS SAINT VINCENT
INPIConformité de CLOS SAINT VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT VINCENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur CLOS SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT VINCENT est 504 200 403. Le SIRET de son siège social est 504 200 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504200403.
Qui dirige CLOS SAINT VINCENT ?
CLOS SAINT VINCENT est dirigée par JACQUES GAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT VINCENT ?
Le siège social de CLOS SAINT VINCENT est situé 23 av Gabriel Peri, 13630 Eyragues.
CLOS SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT VINCENT.
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