CLOS SAINTE CROIX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
CLOS SAINTE CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 991 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Montees, 45100 Orleans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAMI PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINTE CROIX
- SIREN
- 534 991 435
- SIRET (siège)
- 534 991 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95534991435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 991 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 29 RUE DES MONTEES, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINTE CROIX
Acquisition d'un ensemble de terrains, réalisation d'un programme faubourg Saint Vincent à Orléans, construction d'ensembles immobiliers en vue de leur revente et droits à construire afférents.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLOS SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINTE CROIX
INSEES.A.M.I. INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
I.R.I.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
SAMI PROMOTION
Gérant
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de CLOS SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
534 991 435 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS SAINTE CROIX
INPIConformité de CLOS SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS SAINTE CROIX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur CLOS SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINTE CROIX est 534 991 435. Le SIRET de son siège social est 534 991 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534991435.
Qui dirige CLOS SAINTE CROIX ?
CLOS SAINTE CROIX est dirigée par SAMI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINTE CROIX ?
Le siège social de CLOS SAINTE CROIX est situé 29 rue des Montees, 45100 Orleans.
CLOS SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINTE CROIX.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Orleans
- SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT45000 OrleansCA 0 €
- SCI LEPINE45000 Orleans
- RCV-O.J.A45000 OrleansCA 0 €
- SCCV SERENYA SAINT VIGOR45000 Orléans
- IDIMMO ORLEANS45100 OrleansCA 163 k€
- PARC EN SEINE45100 OrleansCA 237 k€
- SCI DUNANT INGRE45000 Orleans
- SC CHATEAU DE LA MOTTE45000 Orleans
- LE VERLAINE45100 Orleans
- DOMAINE DE VALAISON45100 Orleans
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Orleans
Entreprises du même secteur à Orleans
Entreprises à Orleans
Toutes les entreprises à Orleans
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Loiret en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
