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CLOS SEVERAC

Active
Siren917 739 849Société civile31000 TOULOUSECréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 739 849, CLOS SEVERAC est une société civile créée le 22 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS SEVERAC

Dénomination
CLOS SEVERAC
SIREN
917 739 849
SIRET (siège)
917 739 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77917739849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 739 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS SEVERAC

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construcion de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de CLOS SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SEVERAC

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

C

CITEVO PROMOTION

Autre

C

COGERIAL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS SEVERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    917 739 849 00011 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS SEVERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS SEVERAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SEVERAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGERIAL

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur CLOS SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de CLOS SEVERAC ?

Le numéro SIREN de CLOS SEVERAC est 917 739 849. Le SIRET de son siège social est 917 739 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917739849.

Qui dirige CLOS SEVERAC ?

CLOS SEVERAC est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SEVERAC ?

Le siège social de CLOS SEVERAC est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

CLOS SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SEVERAC.

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