CLOS VALLIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 057 325, CLOS VALLIS est une société civile créée le 20 février 2025. Elle est domiciliée 75 RUE Cuvier, 69006 Lyon. CLOS VALLIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Pierre MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS VALLIS
INSEE- Dénomination
- CLOS VALLIS
- SIREN
- 941 057 325
- SIRET (siège)
- 941 057 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82941057325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 057 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 75 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS VALLIS
la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions ; plus particulièrement, l'acquisition de parcelles de terrains sis à Pont-de-Vaux (01190) au numéro 5437 chemin des Nivres, lieu-dit Le Clos de la Verchère, figurant au cadastre de ladite commune pour une surface totale de 12 375 m2 sous les références suivantes : Section AE 323 et Section AE 325 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant à l'objet social
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Finances de CLOS VALLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS VALLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2025) · 1 an
B.M.B IMTERVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2025) · 1 an
Établissements de CLOS VALLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
941 057 325 00016 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS VALLIS
INPIConformité de CLOS VALLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS VALLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS VALLIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 17/04104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS VALLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS VALLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur CLOS VALLIS
Quel est le numéro SIREN de CLOS VALLIS ?
Le numéro SIREN de CLOS VALLIS est 941 057 325. Le SIRET de son siège social est 941 057 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82941057325.
Qui dirige CLOS VALLIS ?
CLOS VALLIS est dirigée par Pierre MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS VALLIS ?
Le siège social de CLOS VALLIS est situé 75 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
CLOS VALLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS VALLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS VALLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS VALLIS.
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