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CLOS VELOURS

Active
Siren400 710 398SARL66130 ILLE-SUR-TETCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOS VELOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 710 398. Elle est domiciliée Rte de Corbere, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOS VELOURS

Dénomination
CLOS VELOURS
SIREN
400 710 398
SIRET (siège)
400 710 398 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21400710398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 710 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
20 mars 1995
Siège social
RTE DE CORBERE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLOS VELOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS VELOURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLOS VELOURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeFermé

    400 710 398 00019 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 513A

Documents juridiques de CLOS VELOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLOS VELOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS VELOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS VELOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS VELOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS VELOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS VELOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS VELOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur CLOS VELOURS

Quel est le numéro SIREN de CLOS VELOURS ?

Le numéro SIREN de CLOS VELOURS est 400 710 398. Le SIRET de son siège social est 400 710 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400710398.

Où se situe le siège social de CLOS VELOURS ?

Le siège social de CLOS VELOURS est situé Rte de Corbere, 66130 Ille-sur-Tet.

CLOS VELOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS VELOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS VELOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS VELOURS.

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