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CLOS VERGNOUS

Active
Siren832 867 402SCI82230 LEOJACCréée le 26 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLOS VERGNOUS est une SCI immatriculée le 26 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 867 402. Elle est domiciliée 1655 Che de la Mairie, 82230 Leojac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BONNAFOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS VERGNOUS

Dénomination
CLOS VERGNOUS
SIREN
832 867 402
SIRET (siège)
832 867 402 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73832867402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 867 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2017
Siège social
1655 CHE DE LA MAIRIE, 82230, LEOJAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS VERGNOUS

Acquisition de tout bien immobilier ou terrain bâti ou non, exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS VERGNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS VERGNOUS

JB

JEROME BONNAFOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans

KD

KARINE DENEGRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CLOS VERGNOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82230 LEOJACSiègeActif

    832 867 402 00022 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 82230 LEOJACFermé

    832 867 402 00014 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS VERGNOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLOS VERGNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS VERGNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS VERGNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS VERGNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS VERGNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS VERGNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS VERGNOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAFOUS Jérôme, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-26 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2017

Questions fréquentes sur CLOS VERGNOUS

Quel est le numéro SIREN de CLOS VERGNOUS ?

Le numéro SIREN de CLOS VERGNOUS est 832 867 402. Le SIRET de son siège social est 832 867 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832867402.

Qui dirige CLOS VERGNOUS ?

CLOS VERGNOUS est dirigée par JEROME BONNAFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS VERGNOUS ?

Le siège social de CLOS VERGNOUS est situé 1655 Che de la Mairie, 82230 Leojac.

CLOS VERGNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS VERGNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS VERGNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS VERGNOUS.

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