CLOS VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS VERTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 169 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B CHE du Calvaire, 14800 Canapville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédérique LORAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS VERTS
INSEE- Dénomination
- CLOS VERTS
- SIREN
- 535 169 163
- SIRET (siège)
- 535 169 163 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70535169163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 169 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 10 B CHE du Calvaire, 14800, Canapville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS VERTS
Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de CLOS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS VERTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Catherine, Madeleine, Alice né JOLLY LORAIN
Gérant associé · de octobre 2011 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 CanapvilleSiègeActif
535 169 163 00024 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B
- 14800 DEAUVILLEFermé
535 169 163 00016 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS VERTS
INPIComptes annuels de CLOS VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant : LORAIN Frédérique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur CLOS VERTS
Quel est le numéro SIREN de CLOS VERTS ?
Le numéro SIREN de CLOS VERTS est 535 169 163. Le SIRET de son siège social est 535 169 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70535169163.
Qui dirige CLOS VERTS ?
CLOS VERTS est dirigée par Frédérique LORAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS VERTS ?
Le siège social de CLOS VERTS est situé 10 B CHE du Calvaire, 14800 Canapville.
CLOS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS VERTS.
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