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CLOS88

Active
Siren792 873 135SCI69910 VILLIE-MORGONCréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CLOS88 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 873 135. Elle est domiciliée 80 rue Pasteur, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DENIS, gérant.

Fiche d'identité de CLOS88

Dénomination
CLOS88
SIREN
792 873 135
SIRET (siège)
792 873 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64792873135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 873 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
80 RUE PASTEUR, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS88

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CLOS88

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS88

GD

GERARD DENIS

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

AD

ANTOINE DENIS

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

ED

EMILIE DENIS

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

LD

LUCIE DENIS

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

VH

VERONIQUE HALFEN

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

TR

THOMAS RAYNARD

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

H

HAUSSMANN CONSEIL ET INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLOS88

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    792 873 135 00018 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS88

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLOS88

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS88. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS88

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS88. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS88 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS88 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS88

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur CLOS88

Quel est le numéro SIREN de CLOS88 ?

Le numéro SIREN de CLOS88 est 792 873 135. Le SIRET de son siège social est 792 873 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792873135.

Qui dirige CLOS88 ?

CLOS88 est dirigée par GERARD DENIS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS88 ?

Le siège social de CLOS88 est situé 80 rue Pasteur, 69910 Villie-Morgon.

CLOS88 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS88 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS88 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS88.

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