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CLOSMESNIL

Active
Siren838 356 129SCI66430 BOMPASCréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLOSMESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 356 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue de la Massane, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLOSMESNIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLOSMESNIL

Dénomination
CLOSMESNIL
SIREN
838 356 129
SIRET (siège)
838 356 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19838356129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 356 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2018
Siège social
38 B RUE DE LA MASSANE, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOSMESNIL

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de CLOSMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOSMESNIL

PC

PATRICK CLOSMESNIL

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

KI

KHADIJA ID-BOUSSADEL

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CLOSMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    838 356 129 00018 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOSMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOSMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOSMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOSMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOSMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOSMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOSMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOSMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur CLOSMESNIL

Quel est le numéro SIREN de CLOSMESNIL ?

Le numéro SIREN de CLOSMESNIL est 838 356 129. Le SIRET de son siège social est 838 356 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19838356129.

Qui dirige CLOSMESNIL ?

CLOSMESNIL est dirigée par PATRICK CLOSMESNIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOSMESNIL ?

Le siège social de CLOSMESNIL est situé 38 B rue de la Massane, 66430 Bompas.

CLOSMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOSMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOSMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOSMESNIL.

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