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CLOT 01

Active
Siren840 067 995SCI01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 04 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOT 01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 067 995. Son siège social est situé 117 CHE DE LA ZONE D’ACTIVITE Za de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DELCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOT 01

Dénomination
CLOT 01
SIREN
840 067 995
SIRET (siège)
840 067 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49840067995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 067 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2018
Siège social
117 CHE DE LA ZONE D’ACTIVITE Za de la Bergaderie, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOT 01

acquisition gestion exploitation de tout ténèment immobilier par tous moyens et notamment par voie de location

Finances de CLOT 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOT 01

JD

JEAN-LUC DELCROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

L

LUCAN OCEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

FH

François Jean Paul HEBRARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOT 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    840 067 995 00018 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOT 01

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOT 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOT 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOT 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOT 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOT 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOT 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOT 01

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCROIX Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : LUCAN OCEAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-14

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur CLOT 01

Quel est le numéro SIREN de CLOT 01 ?

Le numéro SIREN de CLOT 01 est 840 067 995. Le SIRET de son siège social est 840 067 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49840067995.

Qui dirige CLOT 01 ?

CLOT 01 est dirigée par JEAN-LUC DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOT 01 ?

Le siège social de CLOT 01 est situé 117 CHE DE LA ZONE D’ACTIVITE Za de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

CLOT 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOT 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOT 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOT 01.

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