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CLOT DAVID

Active
Siren430 022 921Entrepreneur individuel07400 LE TEILCréée le 07 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 022 921, CLOT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 2016. Elle est domiciliée 13 Che des Pins, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOT DAVID

Dénomination
CLOT DAVID
SIREN
430 022 921
SIRET (siège)
430 022 921 00042
N° TVA intracommunautaire
FR09430022921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 022 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 avril 2016
Siège social
13 CHE DES PINS, 07400, LE TEIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLOT DAVID

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de CLOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOT DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    430 022 921 00042 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4321A

  • 07400 LE TEILFermé

    430 022 921 00018 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 453A

  • 07400 LE TEILFermé

    430 022 921 00026 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 453A

  • 07400 LE TEILFermé

    430 022 921 00034 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de CLOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CLOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2016

Questions fréquentes sur CLOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de CLOT DAVID ?

Le numéro SIREN de CLOT DAVID est 430 022 921. Le SIRET de son siège social est 430 022 921 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430022921.

Où se situe le siège social de CLOT DAVID ?

Le siège social de CLOT DAVID est situé 13 Che des Pins, 07400 Le Teil.

CLOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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