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CLOTAIRE

Active
Siren489 616 003SCI37190 VALLERESCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 616 003, CLOTAIRE est une SCI créée le 13 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Moulin de Fouchault", 37190 Valleres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL TOUPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOTAIRE

Dénomination
CLOTAIRE
SIREN
489 616 003
SIRET (siège)
489 616 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10489616003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 616 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
"LE MOULIN DE FOUCHAULT", 37190, VALLERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOTAIRE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTAIRE

DT

DOMINIQUE TOUPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

CT

CLAUDINE TOUPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

MT

MARIE-BERNADETTE TOUPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TOUPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

NT

NOEL TOUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CLOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37190 VALLERESSiègeActif

    489 616 003 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOTAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLOTAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur CLOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de CLOTAIRE ?

Le numéro SIREN de CLOTAIRE est 489 616 003. Le SIRET de son siège social est 489 616 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489616003.

Qui dirige CLOTAIRE ?

CLOTAIRE est dirigée par NOEL TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOTAIRE ?

Le siège social de CLOTAIRE est situé "le Moulin de Fouchault", 37190 Valleres.

CLOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTAIRE.

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