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CLOTAIRE

Active
Siren753 836 915SCI11100 NARBONNECréée le 17 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 836 915, CLOTAIRE est une SCI créée le 17 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de la Liberte Centre d'Affaires de Saint Crescent, 11100 Narbonne. CLOTAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER RAPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOTAIRE

Dénomination
CLOTAIRE
SIREN
753 836 915
SIRET (siège)
753 836 915 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86753836915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 836 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
RPT DE LA LIBERTE CENTRE D'AFFAIRES DE SAINT CRESCENT, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOTAIRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOTAIRE

OB

OLIVIER BROUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

OR

OLIVIER RAPINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

JS

JULIE SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CLOTAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    753 836 915 00029 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    753 836 915 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOTAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Conformité de CLOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOTAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur CLOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de CLOTAIRE ?

Le numéro SIREN de CLOTAIRE est 753 836 915. Le SIRET de son siège social est 753 836 915 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86753836915.

Qui dirige CLOTAIRE ?

CLOTAIRE est dirigée par OLIVIER RAPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOTAIRE ?

Le siège social de CLOTAIRE est situé Rpt de la Liberte Centre d'Affaires de Saint Crescent, 11100 Narbonne.

CLOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTAIRE.

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