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CLOTAIRE

Active
Siren980 011 811SCI02850 JaulgonneCréée le 03 octobre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
433 k€

CLOTAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 011 811. Son siège social est situé 53 RUE de Fère, 02850 Jaulgonne. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Patrick GORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOTAIRE

Dénomination
CLOTAIRE
SIREN
980 011 811
SIRET (siège)
980 011 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74980011811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 011 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
433 200 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
53 RUE de Fère, 02850, Jaulgonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOTAIRE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de CLOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOTAIRE

PG

Patrick GORET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

MG

Marie GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

CC

Clotaire CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

JC

Justine CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

AC

Aline CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CLOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 JaulgonneSiègeActif

    980 011 811 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOTAIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Conformité de CLOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOTAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant Goret, Patrick Adrien Edmond

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur CLOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de CLOTAIRE ?

Le numéro SIREN de CLOTAIRE est 980 011 811. Le SIRET de son siège social est 980 011 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74980011811.

Qui dirige CLOTAIRE ?

CLOTAIRE est dirigée par Patrick GORET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOTAIRE ?

Le siège social de CLOTAIRE est situé 53 RUE de Fère, 02850 Jaulgonne.

CLOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTAIRE.

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