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CLOTEAUX DISTRIBUTION

Active
Siren344 276 712SA35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 21 janvier 1998

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

CLOTEAUX DISTRIBUTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 344 276 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cloteaux, 35620 Erce-en-Lamee. CLOTEAUX DISTRIBUTION relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de CLOTEAUX DISTRIBUTION

Dénomination
CLOTEAUX DISTRIBUTION
SIREN
344 276 712
SIRET (siège)
344 276 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47344276712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 276 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
LES CLOTEAUX, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
9
Statut
Active

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Finances de CLOTEAUX DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOTEAUX DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (1)

GD

GuyAdministrateur : DUPROT Corinne. Administrateur : DURAND Laurence Yvonne. Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT. Commissaire aux comptes suppléant : LE CREN Christian DEMARQUE

Président directeur général · de mars 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOTEAUX DISTRIBUTION

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeFermé

    344 276 712 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 703A

  • 35620 ERCE-EN-LAMEEFermé

    344 276 712 00025 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S

  • 35134 COESMESFermé

    344 276 712 00033 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 514S

  • 97224 DUCOSFermé

    344 276 712 00041 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 514S

  • 97180 SAINTE-ANNEFermé

    344 276 712 00058 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 514S

  • 35310 MORDELLESFermé

    344 276 712 00066 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 514S

  • 97432 SAINT-PIERREFermé

    344 276 712 00074 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 514S

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    344 276 712 00082 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4649Z

  • 62126 WIMILLEFermé

    344 276 712 00090 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CLOTEAUX DISTRIBUTION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Conformité de CLOTEAUX DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTEAUX DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 et désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTEAUX DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTEAUX DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOTEAUX DISTRIBUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président directeur général : DEMARQUE Guy Administrateur : DUPROT Corinne Administrateur : DURAND Laurence Yvonne Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT Commissaire aux comptes suppléant : LE CREN Christian

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 et désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président directeur général : DEMARQUE GuyAdministrateur : DUPROT Corinne. Administrateur : DURAND Laurence Yvonne. Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT. Commissaire aux comptes suppléant : LE CREN Christian.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur CLOTEAUX DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CLOTEAUX DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CLOTEAUX DISTRIBUTION est 344 276 712. Le SIRET de son siège social est 344 276 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344276712.

Où se situe le siège social de CLOTEAUX DISTRIBUTION ?

Le siège social de CLOTEAUX DISTRIBUTION est situé Les Cloteaux, 35620 Erce-en-Lamee.

CLOTEAUX DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTEAUX DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTEAUX DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTEAUX DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.