CLOTERIE
ActiveCLOTERIE est une SARL, identifiée par le SIREN 682 000 419. Elle est domiciliée 49 av de la Republique, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.
Fiche d'identité de CLOTERIE
INSEE- Dénomination
- CLOTERIE
- SIREN
- 682 000 419
- SIRET (siège)
- 682 000 419 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57682000419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 682 000 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- -
- Siège social
- 49 AV DE LA REPUBLIQUE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de CLOTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLOTERIE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
682 000 419 00015 · NAF 524E
- 71000 MACONFermé
682 000 419 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 524E
- 75012 PARIS 12Fermé
682 000 419 00031 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741J
- 95120 ERMONTFermé
682 000 419 00049 · ouvert le 18 février 1996 · NAF 524E
- 75012 PARIS 12Fermé
682 000 419 00056 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 524E
Documents juridiques de CLOTERIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOTERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOTERIE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-03.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOTERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur CLOTERIE
Quel est le numéro SIREN de CLOTERIE ?
Le numéro SIREN de CLOTERIE est 682 000 419. Le SIRET de son siège social est 682 000 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57682000419.
Où se situe le siège social de CLOTERIE ?
Le siège social de CLOTERIE est situé 49 av de la Republique, 92120 Montrouge.
CLOTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTERIE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.